Permis de construire Mixte N° 01445323P0003

Permis de construire n° 01445323P0003 à Mosles pour 258 m² de logement et locaux, 1 Chemin Du Danu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 01445323P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2023 à Mosles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445323P0003 porte sur un projet situé 1 Chemin Du Danu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2025

Localisation du projet à Mosles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mosles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14453
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445323P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Danu, à Mosles (14400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445323P0003, déposé en mairie de Mosles.

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