Permis de construire Logement N° 01445321P0005

Permis de construire n° 01445321P0005 à Mosles pour 930 m² de logement, 1 Rte De Trevieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 01445321P0005

Demandeur

SCI LE PRIORTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mosles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445321P0005 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé 1 Rte De Trevieres. Le projet est porté par SCI LE PRIORTIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH49, ZH50, ZH83. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

28 345 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mosles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH49 ZH50 ZH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mosles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14453
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 992 m² 0 m² 930 m² 62 m² 930 m² -62 m² 930 m²
Total 992 m² 0 m² 930 m² 62 m² 930 m² -62 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 2 1 - 6
16,7 % - 33,3 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRIORTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904642147
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOSLES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445321P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 345 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Trevieres, à Mosles (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PRIORTIER et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445321P0005, déposé en mairie de Mosles.

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