Déclaration préalable Locaux N° 01445321U0006

Déclaration préalable n° 01445321U0006 à Mosles pour 12 m² de locaux, 1 Imp Des Avenues

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier DP n° 01445321U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01445321U0006 a été accordée le 21 janvier 2022 à Mosles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Imp Des Avenues.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Mosles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mosles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14453
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOSLES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445321U0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Imp Des Avenues, à Mosles (14400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445321U0006, déposé en mairie de Mosles.

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