Permis de construire à Morteaux-Coulibœuf pour 25 m² de locaux - 2-4 Rue Du Stade
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 01445222P0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01445222P0007, délivré le 22 décembre 2022 à Morteaux-Coulibœuf (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2-4 Rue Du Stade, Morteaux-Coulibœuf (14620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morteaux-Coulibœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morteaux-Coulibœuf Code postal 14620 Identifiant INSEE 14452
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 206 m² |
| Total | 181 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTEAUX COULIBOEUF (14620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445222P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |