Permis de construire Locaux N° 01445215R0001

Permis de construire n° 01445215R0001 à Morteaux-Coulibœuf pour 1 357 m² de locaux, Le Perrey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 01445215R0001

Demandeur

SCEA DU PERREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01445215R0001 a été délivré le 19 mai 2015 à Morteaux-Coulibœuf (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Perrey. La demande émane de SCEA DU PERREY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH270, ZH268, ZH267. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteaux-Coulibœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 389 m²

Surface existante avant

3 974 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

5 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteaux-Coulibœuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH270 ZH268 ZH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perrey

Territoires administratifs

Commune
Morteaux-Coulibœuf Code postal 14620 Identifiant INSEE 14452
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 974 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 5 331 m²
Total 3 974 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 5 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 974 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 5 331 m²
Total locaux 3 974 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 5 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PERREY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
503132326
SIRET
50313232600011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
MORTEAUX-COULIB UF (14620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445215R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Perrey, à Morteaux-Coulibœuf (14620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU PERREY et accordée le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445215R0001, déposé en mairie de Morteaux-Coulibœuf.

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