Permis de construire à Morteaux-Coulibœuf pour 576 m² de locaux - Le Petit Couliboeuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 01445214R0008
Demandeur
SCEA VIGAN
Cette page présente le permis de construire n° 01445214R0008, délivré le 3 décembre 2014 à Morteaux-Coulibœuf (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Petit Couliboeuf, Morteaux-Coulibœuf (14620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VIGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F529, 0F527.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Morteaux-Coulibœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Couliboeuf
Territoire administratif
- Commune
- Morteaux-Coulibœuf Code postal 14620 Identifiant INSEE 14452
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 979 m² |
| Total | 403 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 403 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750558181
- SIRET
- 75055818100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MORTEAUX-COULIB UF (14620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445214R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |