Permis de construire Locaux N° 01444213R0003

Permis de construire à Valdallière pour 978 m² de locaux - Les Petits Bonfaits

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 01444213R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01444213R0003, délivré le 6 juin 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Petits Bonfaits, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 330 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Bonfaits

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCHAMP (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01444213R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petits Bonfaits, Valdallière (14410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01444213R0003, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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