Permis de construire n° 01443623P0001 à Monceaux-en-Bessin pour 49 m² de locaux, 5044 Rue De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 01443623P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monceaux-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443623P0001 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 5044 Rue De L'eglise.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE9. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Monceaux-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14436
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 136 m² |
| Total | 87 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 87 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 136 m² |
| Total locaux | 87 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCEAUX EN BESSIN (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443623P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |