Permis de construire Locaux N° 01443617P0001

Permis de construire n° 01443617P0001 à Monceaux-en-Bessin pour 42 m² de locaux, 5001 Rue Des Pommiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 01443617P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5001 Rue Des Pommiers, le permis de construire n° 01443617P0001 a été délivré le 2 août 2017 à Monceaux-en-Bessin (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-en-Bessin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monceaux-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monceaux-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14436
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 42 m² 0 m² 15 m² 0 m² 27 m² 167 m²
Total 140 m² 42 m² 0 m² 15 m² 0 m² 27 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 0 m²
Autres activités 125 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 167 m²
dont Bureaux 125 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 167 m²
Total locaux 140 m² 42 m² 0 m² 15 m² 0 m² 27 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCEAUX-EN-BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443617P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5001 Rue Des Pommiers, à Monceaux-en-Bessin (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443617P0001, déposé en mairie de Monceaux-en-Bessin.

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