Permis de construire n° 01443614R0002 à Monceaux-en-Bessin pour 949 m² de locaux, Chem De Bellefontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 01443614R0002
Demandeur
EARL BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443614R0002 a été délivré le 15 mai 2014 à Monceaux-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem De Bellefontaine. Le dossier a été déposé par EARL BELLEFONTAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Monceaux-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14436
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 457 m² |
| Total | 508 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 508 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411016033
- SIRET
- 41101603300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONCEAUX-EN-BESSIN (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443614R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |