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Permis de construire Locaux N° 0144312400055

Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 689 m² de locaux - 61 Rue Pasteur -- Mezidon-Can

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Pasteur -- Mezidon-Can, Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU HAUT BOIS et accordé le 12 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 4 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312400055, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 0144312400055

Demandeur

EARL DU HAUT BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0144312400055, délivré le 12 mars 2025 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 61 Rue Pasteur -- Mezidon-Can, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU HAUT BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 504 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2025

Chantier (DOC)

04/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²	689 m²
Total	0 m²	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²	689 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU HAUT BOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 497902544
SIRET: 49790254400012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144312400055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Pasteur -- Mezidon-Can, Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU HAUT BOIS et accordé le 12 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 4 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312400055, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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