Permis de construire Locaux N° 0144312100059

Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 130 m² de locaux - 960 Chemin De L'union -- Grand Les Landes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 0144312100059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0144312100059, délivré le 7 mars 2022 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 960 Chemin De L'union -- Grand Les Landes, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A32, A96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 229 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
24/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A32 A96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoire administratif

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESSARD ET LE CHENE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144312100059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 960 Chemin De L'union -- Grand Les Landes, Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 24 juin 2022, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312100059, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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