Déclaration préalable n° 0144312200013 à Mézidon Vallée d'Auge pour 34 m² de locaux, Les Terres Noires
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier DP n° 0144312200013
Demandeur
NW JOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0144312200013, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Terres Noires. NW JOULES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 367 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en équipements publics et 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Noires
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 51 m² |
| Total | 17 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Autres activités | 17 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
| dont Industrie | 17 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
| Total locaux | 17 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NW JOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837871409
- SIRET
- 83787140900012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de NW JOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144312200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |