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Permis de construire Locaux N° 0144311900015

Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 59 m² de locaux - Route De Percy Mezidon-Canon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Percy Mezidon-Canon, Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEFANO TOSELLI et accordé le 14 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144311900015, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0144311900015

Demandeur

STEFANO TOSELLI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0144311900015, délivré le 14 octobre 2019 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Percy Mezidon-Canon, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEFANO TOSELLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 500 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

12 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezidon-Canon

Territoire administratif

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 500 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	12 559 m²
Total	12 500 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	12 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 500 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	12 559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEFANO TOSELLI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322304197
SIRET: 32230419700021
Code APE (NAF): 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
Localisation: MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144311900015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Percy Mezidon-Canon, Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEFANO TOSELLI et accordé le 14 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144311900015, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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