Déclaration préalable Locaux N° 0144311900009

Déclaration préalable n° 0144311900009 à Mézidon Vallée d'Auge pour 34 m² de locaux, Route De Percy Mezidon-Canon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier DP n° 0144311900009

Demandeur

STEFANO TOSELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0144311900009 a été accordée le 19 mars 2019 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Percy Mezidon-Canon. Le projet est porté par STEFANO TOSELLI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM116. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 500 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

12 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezidon-Canon

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 500 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 12 534 m²
Total 12 500 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 12 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 500 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 12 534 m²
dont Industrie 12 500 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 12 534 m²
Total locaux 12 500 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 12 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEFANO TOSELLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322304197
SIRET
32230419700021
Code APE (NAF)
10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1981
Localisation
MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144311900009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Percy Mezidon-Canon, à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STEFANO TOSELLI et accordé le 19 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144311900009, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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