Permis de construire n° 0144311800030 à Mézidon Vallée d'Auge pour 38 m² de locaux, Le Petit Chateau Coupesarte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 août 2018
Dossier PC n° 0144311800030
Demandeur
GAEC MORAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144311800030, délivré le 15 août 2018 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Petit Chateau Coupesarte. La demande émane de GAEC MORAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coupesarte
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 370 m² |
| Total | 332 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 332 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 370 m² |
| Total locaux | 332 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MORAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494289788
- SIRET
- 49428978800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de GAEC MORAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144311800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |