Permis de construire Logement N° 01442623P0003

Permis de construire n° 01442623P0003 au Mesnil-sur-Blangy pour 249 m² de logement, Chemin De La Couyere (Voie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 01442623P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01442623P0003, délivré le 17 avril 2024 au Mesnil-sur-Blangy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Couyere (Voie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A255, A551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sur-Blangy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 822 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-sur-Blangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A255 A551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-sur-Blangy Code postal 14130 Identifiant INSEE 14426
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 37 m²
Total 286 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL SUR BLANGY (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01442623P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Couyere (Voie, au Mesnil-sur-Blangy (14130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01442623P0003, déposé en mairie du Mesnil-sur-Blangy.

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