Permis de construire Logement N° 01442621P0002

Permis de construire à Le Mesnil-sur-Blangy pour 117 m² de logement - 169 Route De Fierville Les Par

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 01442621P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01442621P0002, délivré le 7 juillet 2021 à Le Mesnil-sur-Blangy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 169 Route De Fierville Les Par, Le Mesnil-sur-Blangy (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

13 734 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-sur-Blangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-sur-Blangy Code postal 14130 Identifiant INSEE 14426
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 56 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total 173 m² 0 m² 117 m² 56 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL SUR BLANGY (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01442621P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Route De Fierville Les Par, Le Mesnil-sur-Blangy (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01442621P0002, instruit par la commune de Le Mesnil-sur-Blangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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