Permis de construire Locaux N° 01442116P0004

Permis de construire à Le Mesnil-Guillaume pour 77 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 01442116P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01442116P0004, délivré le 29 juillet 2016 à Le Mesnil-Guillaume (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil-Guillaume (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-Guillaume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Guillaume Code postal 14100 Identifiant INSEE 14421
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 87 m²
Locaux 0 m² 19 m² 58 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 145 m² 19 m² 58 m² 0 m² 58 m² 19 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 58 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL GUILLAUME (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01442116P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mesnil-Guillaume (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01442116P0004, instruit par la commune de Le Mesnil-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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