Permis de construire Logement N° 01442114P0006

Permis de construire n° 01442114P0006 au Mesnil-Guillaume pour 148 m² de logement, Le Lieu Rosey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 octobre 2014

Dossier PC n° 01442114P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01442114P0006, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2014 au Mesnil-Guillaume (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Lieu Rosey.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A724, 0A716. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 713 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mesnil-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A724 0A716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Rosey

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Guillaume Code postal 14100 Identifiant INSEE 14421
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 100 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 48 m² 100 m² 0 m² 100 m² 48 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01442114P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 octobre 2014
Date de dépôt 18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Lieu Rosey, au Mesnil-Guillaume (14100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01442114P0006, déposé en mairie du Mesnil-Guillaume.

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