Permis de construire n° 0144192200004 au Mesnil-Eudes pour 74 m² de locaux, Pre Des Bergeries
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 0144192200004
Demandeur
GAEC DORCHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144192200004, délivré le 14 septembre 2022 au Mesnil-Eudes (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Pre Des Bergeries. Le projet est porté par GAEC DORCHIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B179, B180, B191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Eudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-Eudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Eudes Code postal 14100 Identifiant INSEE 14419
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 286 m² |
| Total | 1 212 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 212 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 286 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DORCHIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844454074
- SIRET
- 84445407400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE MESNIL EUDES (14100)
Autres dossiers de GAEC DORCHIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144192200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |