Permis de construire Locaux N° 0144192100002

Permis de construire n° 0144192100002 au Mesnil-Eudes pour 496 m² de locaux, 880 Che Saudebreuil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0144192100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Eudes (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144192100002 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 880 Che Saudebreuil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B164, B345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Eudes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 312 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Eudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B164 B345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Eudes Code postal 14100 Identifiant INSEE 14419
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 656 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 152 m²
Total 836 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 656 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 152 m²
Total locaux 656 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL EUDES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144192100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 312 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 880 Che Saudebreuil, au Mesnil-Eudes (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144192100002, déposé en mairie du Mesnil-Eudes.

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