Permis de construire n° 0144191800001 au Mesnil-Eudes pour 423 m² de locaux, La Fieffe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 0144191800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144191800001, délivré le 25 juin 2018 au Mesnil-Eudes (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Fieffe.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A431. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Eudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-Eudes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fieffe
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Eudes Code postal 14100 Identifiant INSEE 14419
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 936 m² |
| Total | 513 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 513 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 936 m² |
| Total locaux | 513 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL EUDES (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144191800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |