Permis de construire Locaux N° 01441915R0001

Permis de construire n° 01441915R0001 au Mesnil-Eudes pour 977 m² de locaux, Les Reniers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2015

Dossier PC n° 01441915R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01441915R0001, délivré le 15 août 2015 au Mesnil-Eudes (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Reniers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Eudes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/08/2015
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Eudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Reniers

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Eudes Code postal 14100 Identifiant INSEE 14419
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-EUDES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01441915R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Reniers, au Mesnil-Eudes (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 août 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01441915R0001, déposé en mairie du Mesnil-Eudes.

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