Permis de construire n° 01441815R0006 à Livarot-Pays-d'Auge pour 99 m² de locaux, Chem Bois Des Vergers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 01441815R0006
Demandeur
SCEA DE MARANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01441815R0006, délivré le 25 novembre 2015 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chem Bois Des Vergers. SCEA DE MARANCOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B177, B133. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Des Vergers
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 243 m² |
| Total | 144 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 243 m² |
| Total locaux | 144 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MARANCOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349249607
- SIRET
- 34924960700012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LESSARD-ET-LE-CHENE (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01441815R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |