Permis de construire Logement N° 01437115R0008

Permis de construire n° 01437115R0008 à Livarot-Pays-d'Auge pour 1 866 m² de logement, Rue Racine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 01437115R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01437115R0008, délivré le 11 décembre 2015 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Racine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 866 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, dont 1 individuel et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 15 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB245, AB242, AB241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 866 m²

Surface créée

1 866 m²

Surface totale après

1 866 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB245 AB242 AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²
Locaux 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² -1 866 m² 0 m²
Total 1 866 m² 0 m² 1 866 m² 0 m² 1 866 m² 0 m² 1 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 1
Logements collectifs 30
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 7 15 2 - - 31
22,6 % 22,6 % 48,4 % 6,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-SUR-LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437115R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 logements (1 individuel, 30 collectifs), pour 1 866 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Racine, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 15 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01437115R0008, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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