Permis de construire n° 01440919R0012 à Merville-Franceville-Plage pour 54 m² de locaux, boulevard Wattier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 01440919R0012
Demandeur
TPG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440919R0012 porte sur un projet situé boulevard Wattier. Le dossier a été déposé par TPG.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 092 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 137. La voie, boulevard Wattier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 137. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 092 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 77 m² à 131 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 131 m² |
| Total | 77 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 131 m² |
| Total locaux | 77 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TPG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merville Franceville Plage.
Demandeur
TPG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751528571
- SIRET
- 75152857100019
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440919R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Wattier à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier recensé boulevard Wattier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.