Permis de construire Locaux N° 01440919R0012

Permis de construire n° 01440919R0012 à Merville-Franceville-Plage pour 54 m² de locaux, Bd Wattier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 01440919R0012

Demandeur

TPG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2019 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440919R0012 porte sur un projet situé Bd Wattier. Le dossier a été déposé par TPG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA137. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 092 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 131 m²
Total 77 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 131 m²
Total locaux 77 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TPG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751528571
SIRET
75152857100019
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440919R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Wattier, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TPG et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440919R0012, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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