Permis de construire n° 01440919P0024 à Merville-Franceville-Plage pour 110 m² de logement, Lotissement Les Hauts du C Lot N_ 81
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 01440919P0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440919P0024, délivré le 20 août 2019 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement Les Hauts du C Lot N_ 81.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 591 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/08/2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 226. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Les Hauts du C, le premier datant de 2019. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 226. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 81
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 591 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE FRANCEVILLE (14810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440919P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 20/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Hauts du C à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les 4 plus récents des 31 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement Les Hauts du C depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.