Permis de construire Logement N° 01440623P0016

Permis de construire à Moulins-en-Bessin pour 109 m² de logement - Lot 5 15 Route De Creully

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 01440623P0016

Demandeur

BERMA

Cette page présente le permis de construire n° 01440623P0016, délivré le 8 novembre 2023 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lot 5 15 Route De Creully, Moulins-en-Bessin (14480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 794 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Moulins-en-Bessin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulins-en-Bessin Code postal 14480 Identifiant INSEE 14406
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 38 m² 71 m² 2 m² 71 m² 36 m² 109 m²
Total 73 m² 38 m² 71 m² 2 m² 71 m² 36 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750166001
SIRET
75016600100032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440623P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 15 Route De Creully, Moulins-en-Bessin (14480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERMA et accordé le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440623P0016, instruit par la commune de Moulins-en-Bessin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulins-en-Bessin

Autres types d'autorisations à Moulins-en-Bessin