Permis de construire Locaux N° 01440623P0006

Permis de construire n° 01440623P0006 à Moulins-en-Bessin pour 1 m² de locaux, 2 Rue De Creully Martragny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 01440623P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Creully Martragny, le permis de construire n° 01440623P0006 a été délivré le 16 juin 2023 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A643. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 969 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins-en-Bessin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martragny

Territoires administratifs

Commune
Moulins-en-Bessin Code postal 14740 Identifiant INSEE 14406
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNY (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440623P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Creully Martragny, à Moulins-en-Bessin (14480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440623P0006, déposé en mairie de Moulins-en-Bessin.

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