Permis de construire Locaux N° 01440622P0005

Permis de construire n° 01440622P0005 à Moulins-en-Bessin pour 390 m² de locaux, Le Grand Parc (Coulombs)

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 01440622P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2022 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440622P0005 porte sur un projet situé Le Grand Parc (Coulombs).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI, ZI10, ZI11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-en-Bessin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 145 m²

Surface existante avant

2 460 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI ZI10 ZI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-en-Bessin Code postal 14480 Identifiant INSEE 14406
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 2 160 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 550 m²
Total 2 460 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 160 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 550 m²
Total locaux 2 160 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS EN BESSIN (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440622P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Parc (Coulombs), à Moulins-en-Bessin (14480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440622P0005, déposé en mairie de Moulins-en-Bessin.

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