Permis de construire Locaux N° 01440622P0004

Permis de construire n° 01440622P0004 à Moulins-en-Bessin pour 72 m² de locaux, 4 Chemin De La Baronnie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 01440622P0004

Demandeur

DOMAINE DE COULOMBS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440622P0004 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé 4 Chemin De La Baronnie. La demande émane de DOMAINE DE COULOMBS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC76, AC77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-en-Bessin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 840 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Moulins-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC76 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-en-Bessin Code postal 14480 Identifiant INSEE 14406
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 173 m²
Locaux 345 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 417 m²
Total 590 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 417 m²
dont Hôtels 345 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 417 m²
Total locaux 345 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE COULOMBS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828584524
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULINS EN BESSIN (ANCIENNEMENT (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440622P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chemin De La Baronnie, à Moulins-en-Bessin (14480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE COULOMBS et accordé le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440622P0004, déposé en mairie de Moulins-en-Bessin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins-en-Bessin

Autres types d'autorisations à Moulins-en-Bessin