Permis de construire Locaux N° 0144032100012

Permis de construire n° 0144032100012 à Marolles pour 49 m² de locaux, Le Bois Porte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 0144032100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marolles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144032100012 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Le Bois Porte.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C458. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 865 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles Code postal 14100 Identifiant INSEE 14403
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 180 m²
Total 131 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 131 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 180 m²
Total locaux 131 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144032100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bois Porte, à Marolles (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144032100012, déposé en mairie de Marolles.

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