Permis de construire Locaux N° 0144032100011

Permis de construire n° 0144032100011 à Marolles pour 1 907 m² de locaux, 437 Chemin Saint Pierre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0144032100011

Demandeur

COMPAGNIE MPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 437 Chemin Saint Pierre, le permis de construire n° 0144032100011 a été délivré le 25 octobre 2021 à Marolles (Calvados, Normandie). COMPAGNIE MPA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 907 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A244, A245, A309. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 729 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A244 A245 A309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles Code postal 14100 Identifiant INSEE 14403
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 077 m² 1 907 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 830 m² 1 907 m²
Total 1 077 m² 1 907 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 830 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 077 m² 1 907 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 830 m² 1 907 m²
Total locaux 1 077 m² 1 907 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 830 m² 1 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE MPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510169055
SIRET
51016905500025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
MAROLLES (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144032100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 437 Chemin Saint Pierre, à Marolles (14100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE MPA et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144032100011, déposé en mairie de Marolles.

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