Permis de construire n° 01439715R0003 à Mandeville-en-Bessin pour 2 255 m² de locaux, Tessy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 01439715R0003
Demandeur
SCEA FERME SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tessy, le permis de construire n° 01439715R0003 a été délivré le 27 avril 2016 à Mandeville-en-Bessin (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA FERME SAINT MARTIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 255 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D183. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandeville-en-Bessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mandeville-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tessy
Territoires administratifs
- Commune
- Mandeville-en-Bessin Code postal 14710 Identifiant INSEE 14397
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 255 m² | 2 255 m² |
| Total | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 255 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 255 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 255 m² | 2 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME SAINT MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494073786
- SIRET
- 49407378600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MANDEVILLE-EN-BESSIN (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01439715R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |