Permis de construire Logement N° 01439712P0004

Permis de construire n° 01439712P0004 à Mandeville-en-Bessin pour 440 m² de logement, Le Val La Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 01439712P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01439712P0004, délivré le 15 février 2013 à Mandeville-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Val La Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB487, OB489, OB491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandeville-en-Bessin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 839 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
16/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandeville-en-Bessin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB487 OB489 OB491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val La Rue

Territoires administratifs

Commune
Mandeville-en-Bessin Code postal 14710 Identifiant INSEE 14397
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01439712P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 839 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Val La Rue, à Mandeville-en-Bessin (14710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 16 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01439712P0004, déposé en mairie de Mandeville-en-Bessin.

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