Permis de construire n° 01439612R0013 à Maltot pour 1 002 m² de locaux, 43 Rue Du Dorset
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 01439612R0013
Demandeur
EARL LES MARONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Maltot (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01439612R0013 porte sur un projet situé 43 Rue Du Dorset. La demande émane de EARL LES MARONNIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NC3, NC48, NC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maltot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maltot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maltot Code postal 14930 Identifiant INSEE 14396
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 152 m² |
| Total | 150 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 150 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MARONNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384274148
- SIRET
- 38427414800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MALTOT (14930)
Autres dossiers de EARL LES MARONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01439612R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |