Permis de construire n° 01439616R0003 à Maltot pour 972 m² de locaux, Les Vignes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2017
Dossier PC n° 01439616R0003
Demandeur
EARL LES MARONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2017 à Maltot (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01439616R0003 porte sur un projet situé Les Vignes. Le dossier a été déposé par EARL LES MARONNIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maltot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maltot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maltot Code postal 14930 Identifiant INSEE 14396
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 951 m² | 972 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 326 m² | 2 277 m² |
| Total | 1 951 m² | 972 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 326 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 951 m² | 972 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 326 m² | 2 277 m² |
| Total locaux | 1 951 m² | 972 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 326 m² | 2 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MARONNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384274148
- SIRET
- 38427414800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MALTOT (14930)
Autres dossiers de EARL LES MARONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01439616R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |