Permis de construire n° 01439121P0009 à Maisons pour 147 m² de logement
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 01439121P0009
Demandeur
SCCV QUERGRECO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01439121P0009 a été délivré le 25 mai 2021. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV QUERGRECO.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 208P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Maisons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maisons
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons Code postal 14400 Identifiant INSEE 14391
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV QUERGRECO, une société civile basée à Commes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCCV QUERGRECO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841884828
- SIRET
- 84188482800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COMMES (14520)
Autres dossiers de SCCV QUERGRECO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01439121P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 11/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 208P à Maisons (14400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.