Permis de construire n° 01437918R0002 à Longvillers pour 1 542 m² de locaux, Ferme De La Capelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 août 2018
Dossier PC n° 01437918R0002
Demandeur
EARL DE LA CAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01437918R0002 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2018 à Longvillers (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme De La Capelle. Le projet est porté par EARL DE LA CAPELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvillers Code postal 14310 Identifiant INSEE 14379
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 542 m² |
| Total | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349159111
- SIRET
- 34915911100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LONGVILLERS (14310)
Autres dossiers de EARL DE LA CAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437918R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |