Permis de construire n° 01437216R0004 à Caumont-sur-Aure pour 846 m² de locaux, Le Jeune Plant
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 01437216R0004
Demandeur
EARL LES PAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01437216R0004 porte sur un projet situé Le Jeune Plant. Le projet est porté par EARL LES PAGNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Aure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caumont-sur-Aure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 749 m² |
| Total | 903 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 903 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 749 m² |
| Total locaux | 903 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PAGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514898105
- SIRET
- 51489810500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOURVILLE SUR ODON (14210)
Autres dossiers de EARL LES PAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437216R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |