Permis de construire à Caumont-sur-Aure pour 846 m² de locaux - Le Jeune Plant
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 01437216R0004
Demandeur
EARL LES PAGNES
Cette page présente le permis de construire n° 01437216R0004, délivré le 29 août 2016 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Jeune Plant, Caumont-sur-Aure (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES PAGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D626.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caumont-sur-Aure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 749 m² |
| Total | 903 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 903 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PAGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514898105
- SIRET
- 51489810500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TOURVILLE SUR ODON (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437216R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |