Retour aux permis de construire de Caumont-sur-Aure

Permis de construire Locaux N° 01437216R0002

Permis de construire à Caumont-sur-Aure pour 2 594 m² de locaux - La Fontenelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 594 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fontenelle, Caumont-sur-Aure (14240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DIJS et accordé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437216R0002, instruit par la commune de Caumont-sur-Aure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 01437216R0002

Demandeur

EARL DIJS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01437216R0002, délivré le 23 juin 2016 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Fontenelle, Caumont-sur-Aure (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DIJS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 594 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 594 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 594 m²

Variation nette

+2 594 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 594 m²	2 594 m²
Total	0 m²	2 594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 594 m²	2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 594 m²	2 594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DIJS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 391499183
SIRET: 39149918300013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LIVRY (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01437216R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 594 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fontenelle, Caumont-sur-Aure (14240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DIJS et accordé le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437216R0002, instruit par la commune de Caumont-sur-Aure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caumont-sur-Aure

PC n°0141432500013 Logement Commencé

Lotissement ""Residence De

Caumont-sur-Aure (14240)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0141432500009 Logement Commencé

Le Moutier La Vacquerie

Caumont-sur-Aure (14240)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 142 m² SDP

PC n°0141432500008 Logement Commencé

Route De Torigni Caumont

Caumont-sur-Aure (14240)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 88 m² SDP

PC n°0141432500006 Logement Commencé

Le Bourg Livry

Caumont-sur-Aure (14240)

Nouvelle construction

18 août 2025 80 m² SDP

PC n°01414324R0010 Mixte Autorisé

La Tringale Caumont L'evente

Caumont-sur-Aure (14240)

Nouvelle construction

03 mars 2025 298 m² SDP

PC n°01414324R0011 Mixte Autorisé

La Tringale Caumont L'evente

Caumont-sur-Aure (14240)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 298 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caumont-sur-Aure

Permis d'aménager à Caumont-sur-Aure

8 autorisations

Permis de démolir à Caumont-sur-Aure

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caumont-sur-Aure

Autres types d'autorisations à Caumont-sur-Aure

Caractéristiques du projet