Permis de construire Locaux N° 0143712200033

Permis de construire n° 0143712200033 à Livarot-Pays-d'Auge pour 435 m² de locaux, La Cour Samson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0143712200033

Demandeur

HARAS DE LIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2022 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143712200033 porte sur un projet situé La Cour Samson. Le demandeur déclaré est HARAS DE LIVET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C159, C63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 369 m²

Surface existante avant

2 325 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

2 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C159 C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 2 225 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 2 660 m²
Total 2 325 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 2 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 225 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 2 660 m²
Total locaux 2 225 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 2 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE LIVET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382036960
SIRET
38203696000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
LIVAROT PAYS D AUGE (ANCIENNEMEN (14140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143712200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cour Samson, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HARAS DE LIVET et accordée le 2 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712200033, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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