Permis de construire Locaux N° 0143711800026

Permis de construire n° 0143711800026 à Livarot-Pays-d'Auge pour 642 m² de locaux, Cour Samson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0143711800026

Demandeur

HARAS DE LIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143711800026, délivré le 17 septembre 2018 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Cour Samson. Le projet est porté par HARAS DE LIVET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C63, C159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 369 m²

Surface existante avant

2 323 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

2 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C63 C159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour Samson

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 173 m² 642 m² 0 m² 122 m² 0 m² 520 m² 2 693 m²
Total 2 323 m² 642 m² 0 m² 122 m² 0 m² 520 m² 2 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 173 m² 642 m² 0 m² 122 m² 0 m² 520 m² 2 693 m²
Total locaux 2 173 m² 642 m² 0 m² 122 m² 0 m² 520 m² 2 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE LIVET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382036960
SIRET
38203696000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
ST MICHEL DE LIVET LIVAROT-PAYS (14140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143711800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cour Samson, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HARAS DE LIVET et accordée le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143711800026, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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