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Permis de construire Locaux N° 0143711800026

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 642 m² de locaux - Cour Samson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cour Samson, Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS DE LIVET et accordé le 17 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143711800026, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0143711800026

Demandeur

HARAS DE LIVET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0143711800026, délivré le 17 septembre 2018 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cour Samson, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS DE LIVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C63, C159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 369 m²

Surface existante avant

2 323 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

2 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C63 C159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour Samson

Territoire administratif

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	2 173 m²	642 m²	122 m²	520 m²	2 693 m²
Total	2 323 m²	642 m²	122 m²	520 m²	2 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 173 m²	642 m²	0 m²	122 m²	0 m²	520 m²	2 693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE LIVET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382036960
SIRET: 38203696000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MICHEL DE LIVET LIVAROT-PAYS (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0143711800026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cour Samson, Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS DE LIVET et accordé le 17 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143711800026, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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