Permis de construire n° 0143712000034 à Livarot-Pays-d'Auge pour 880 m² de locaux, Le Vaast Meulles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 0143712000034
Demandeur
SCEA DU VAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0143712000034, délivré le 22 septembre 2020 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Vaast Meulles. SCEA DU VAAST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A257, A305, A301. Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vaast Meulles
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14290 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 734 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 614 m² |
| Total | 3 734 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 734 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 614 m² |
| Total locaux | 3 734 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VAAST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 315884817
- SIRET
- 31588481700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LIVAROT-PAYS D'AUGE (14290)
Autres dossiers de SCEA DU VAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143712000034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |