Permis de construire n° 0143712000030 à Livarot-Pays-d'Auge pour 79 m² de locaux, La Salveterie Fervaques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 0143712000030
Demandeur
E.A.R.L. DE L'EPINE AU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Salveterie Fervaques, le permis de construire n° 0143712000030 a été délivré le 12 octobre 2020 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie). Le projet est porté par E.A.R.L. DE L'EPINE AU BOURG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B391, B390, B380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fervaques
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 85 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 164 m² |
| Total | 205 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 164 m² |
| Total locaux | 85 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DE L'EPINE AU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451181895
- SIRET
- 45118189500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LIVAROT-PAYS D'AUGE (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143712000030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |