Permis de construire Locaux N° 0143711800045

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 505 m² de locaux - 55 Rue Du General Leclerc Livarot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 0143711800045

Demandeur

ASILE SAINT JOSEPH DE LIVAROT

Cette page présente le permis de construire n° 0143711800045, délivré le 3 avril 2019 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 55 Rue Du General Leclerc Livarot, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASILE SAINT JOSEPH DE LIVAROT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 256 m²

Surface existante avant

4 392 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

4 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Livarot

Territoire administratif

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 392 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 4 897 m²
Total 4 392 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 4 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 392 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 4 897 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASILE SAINT JOSEPH DE LIVAROT

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
780746111
SIRET
78074611100027
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
LIVAROT-PAYS D'AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143711800045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Du General Leclerc Livarot, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASILE SAINT JOSEPH DE LIVAROT et accordé le 3 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143711800045, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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