Permis de construire Locaux N° 0143711800022

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 162 m² de locaux - Cour Du Chardonneret Chemin Rural N_15 - Mesnil-Durand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0143711800022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0143711800022, délivré le 13 décembre 2018 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cour Du Chardonneret Chemin Rural N_15 - Mesnil-Durand, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation, 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 600 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural N_15 - Mesnil-Durand

Territoire administratif

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 57 m² 0 m² 0 m² 20 m² 37 m² 233 m²
Locaux 319 m² 85 m² 20 m² 66 m² 0 m² 39 m² 358 m²
Total 515 m² 142 m² 20 m² 66 m² 20 m² 76 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 319 m² 85 m² 20 m² 66 m² 0 m² 39 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN DE LIVET (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143711800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cour Du Chardonneret Chemin Rural N_15 - Mesnil-Durand, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143711800022, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livarot-Pays-d'Auge

Autres types d'autorisations à Livarot-Pays-d'Auge