Permis de construire Locaux N° 0143711800039

Permis de construire n° 0143711800039 à Livarot-Pays-d'Auge pour 674 m² de locaux, Cour Du Four Le Mesnil Germain

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 0143711800039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cour Du Four Le Mesnil Germain, le permis de construire n° 0143711800039 a été délivré le 12 novembre 2018 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C54. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 625 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
29/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil Germain

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 674 m² 0 m² 110 m² 0 m² 564 m² 674 m²
Total 110 m² 674 m² 0 m² 110 m² 0 m² 564 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 674 m² 0 m² 110 m² 0 m² 564 m² 674 m²
Total locaux 110 m² 674 m² 0 m² 110 m² 0 m² 564 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVAROT PAYS D'AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143711800039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cour Du Four Le Mesnil Germain, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143711800039, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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