Permis de construire Locaux N° 0143711800020

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 1 250 m² de locaux - Le Val Ingou Heurtevent

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 0143711800020

Demandeur

EARL STLM

Cette page présente le permis de construire n° 0143711800020, délivré le 24 octobre 2018 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Val Ingou Heurtevent, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL STLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C51, C148, C165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 270 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C51 C148 C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Heurtevent

Territoire administratif

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 400 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 650 m²
Total 490 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL STLM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
821534617
SIRET
82153461700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LIVAROT-PAYS D'AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143711800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Val Ingou Heurtevent, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL STLM et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143711800020, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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