Permis de construire Locaux N° 0143711800020

Permis de construire n° 0143711800020 à Livarot-Pays-d'Auge pour 1 250 m² de locaux, Le Val Ingou Heurtevent

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 0143711800020

Demandeur

EARL STLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143711800020 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un projet situé Le Val Ingou Heurtevent. Le demandeur déclaré est EARL STLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C51, C148, C165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 270 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C51 C148 C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Heurtevent

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 400 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 650 m²
Total 490 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 650 m²
Total locaux 400 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL STLM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
821534617
SIRET
82153461700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LIVAROT-PAYS D'AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143711800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Val Ingou Heurtevent, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL STLM et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143711800020, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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